Conditions Générales de Vente
Les conditions qui régissent mes prestations de services.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de KRAUSE INTERNATIONAL, exploitant la marque Haus of Growth, représentée par sa présidente Melanie Krause, et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services de Fractional CMO et Country Manager pour l'expansion DACH.
Coordonnées : KRAUSE INTERNATIONAL, 54 avenue Hoche, 75008 Paris. Email : melanie@haus-of-growth.com
2. Services proposés
KRAUSE INTERNATIONAL, exploitant la marque Haus of Growth, propose des services de Fractional CMO et Country Manager freelance pour l'expansion DACH (Allemagne, Autriche, Suisse). Les détails spécifiques de chaque mission sont précisés dans un devis personnalisé.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont établis sur la base d'un devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques du client. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 30% à la signature du devis
- Solde à la livraison de la prestation
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu dans le devis.
4. Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif dans le devis. KRAUSE INTERNATIONAL, exploitant la marque Haus of Growth, s'engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la commande.
5. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir à KRAUSE INTERNATIONAL tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation
- Collaborer activement à la réussite du projet
- Respecter les délais de validation qui lui incombent
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques et la propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de Melanie Krause. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables spécifiques au client sont transférés au client après paiement intégral de la prestation, à l'exception des contenus pédagogiques et méthodologies qui restent la propriété de Melanie Krause.
7. Confidentialité
KRAUSE INTERNATIONAL, exploitant la marque Haus of Growth, s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance dans le cadre de la prestation.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de KRAUSE INTERNATIONAL, exploitant la marque Haus of Growth, est limitée au montant des prestations réglées par le client. KRAUSE INTERNATIONAL ne peut être tenue responsable des pertes d'exploitation, de profit ou d'opportunité subies par le client.
9. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026